Aptitude à l'expertise du dommage corporel sud (CAPEDOC SUD)

Public cible

Ouvert à la seule formation continue:
Docteur en Chirurgie Dentaire DE
Docteur en Médecine DE

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Caractéristiques et compétences acquises

Un « savoir-faire » permettant aux médecins titulaires de ce diplôme d’exercer ce « métier » particulier qu’est l’évaluation médico-légale du dommage corporel, dans les meilleures conditions de fiabilité.

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Objectif(s) de la formation

- Lister les éléments de base de l’évaluation du dommage corporel en responsabilité civile
- Etablir les éléments de base de la déontologie médicale et le secret médical dans le cadre du RGPD
- Identifier les éléments de l’expertise de la réception de la mission a la rédaction du rapport d’expertise
- Rédiger un rapport d’expertise
- Etablir les principes de l’imputabilité et la causalité
- Evaluer la fonction locomotrice dans le cadre médico-légal d’une expertise
- Adapter la Nomenclature Dintilhac aux différents postes de préjudice Partie 1
- Adapter la Nomenclature Dintilhac aux différents postes de préjudice Partie 3
- Etablir les frais futurs
- Définir les relations entre les assureurs et les organismes sociaux
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles thoraciques et cardio-vasculaires
- D’identifier les spécificités de la loi Badinter
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles en ORL
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles en stomatologie
- Identifier les bases de la convention IRCA
- Préciser les spécificités des dossiers de handicapés lourds
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles d’un membre supérieur
- Indiquer les éléments essentiels concernant l’assurance de personnes
- Déterminer la place du médecin expert au sein de l’assurance en général
- Construire un rapport d’expertise en cas de dépendance
- Enumérer les textes de références et les aspects pratiques dans l’indemnisation des victimes d’infractions pénales et les victimes de terrorisme
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles de victimes d’attentats
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles ophtalmologiques
- Lister les particularités de l’expertise dans le grand handicap
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles psychiatriques
- Déterminer les éléments spécifiques dans la relation médecin victime
- Lister les éléments spécifiques en procédure judiciaire
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles des traumatisés crâniens graves
- Identifier les éléments de l’aggravation du dommage
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles du rachis dorso lombaire
- Résumer les éléments à maitriser sur le devenir à long terme des traumatismes crâniens
- Lister les éléments de l’organisation judiciaire en France
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles génito urinaires
- Analyser les postes de préjudice difficiles
- Lister les examens complémentaires utiles dans l’évaluation neuro orthopédique
- Rédiger une expertise médicale en assurance de personnes
- Identifier les rôles des personnes en assistance à expertise ; avocat, médecin
- Reconnaitre les éléments infectieux liés aux soins
- Lister les spécificités expertales de la loi du 4 mars 2002
- Définir l’aléa thérapeutique
- Définir ce qu’est l’ONIAM
- Définir les mécanismes d’indemnisation par l’ONIAM
- Organiser un dossier de RC Médicale
- Déterminer le fonctionnement d’une CCI
- Réagir face à une expertise défavorable
- Définir la responsabilité civile et pénale des professionnels de santé
- Définir la responsabilité des établissements de santé
- Identifier le lien entre CNAMed et les experts en RC médicale
- Identifier les éléments d’alerte sur la fraude à l’assurance de personne

Modalités d’enseignement

Enseignant(s) responsables(s) :
Pr Eric Baccino
CHU Montpellier
Pr Viguier (Marseille)
Pr Oustric (Marseille)
Pr N. Telmon (Toulouse)
Dr Bismuth (Toulouse)

Enseignement :
Volume horaire d'enseignement : 105h en présentiel
8 jours de stage

Durée :
1 an

Examens :
Assiduité
L’assistance aux cours est obligatoire : « Une absence de 3 jours consécutifs ou non motivés est autorisée. Au-delà, la présentation à l’examen terminal n’est plus possible
1 examen écrit
1 examen oral
Remise d'un rapport d'expertise
Validation du stage

Capacité et date :
Capacité d'accueil limitée

Début des enseignements : novembre 2025
Fin des enseignements : avril 2026
(à titre indicatif et sous réserve de modification)

Le programme détaillé des enseignements vous sera communiqué ultérieurement, en amont du début des enseignements, par le secrétariat universitaire.

Candidature

Autorisation d'inscription :
INSCRIPTION A MONTPELLIER
L’autorisation d’inscription est indispensable et devra être jointe au dossier de pré-inscription.

Autorisation d'inscription délivrée par l'enseignant coordonnateur après dépôt de candidature.

Prérequis :
Être titulaire d’un diplôme de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire
Être titulaire d’un diplôme d'études médicales relatives à la réparation juridique du dommage corporel ou un diplôme équivalent

Votre dépôt de candidature doit comprendre l'envoi
-d'un CV
-d'une lettre de motivation
-de la copie des diplômes requis

La capacité d’accueil du diplôme étant limitée, campagne de candidature ouverte à partir du 1er mai.
N'attendez pas le début des enseignements pour envoyer votre demande d'autorisation d'inscription.

Contacts :

Pour tout renseignement relatif à la formation et aux enseignements, contactez :

Secrétariat Universitaire : Myriam Escudero
Tél : 04.67.63.26.23
Mail : myriam.escudero@umontpellier.fr

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