Public cible
• Non ouvert à la Formation initiale
• Formation continue :
-Docteurs en Chirurgie Dentaire DE
-Docteurs en Médecine DE
Caractéristiques et compétences acquises
Un « savoir-faire » permettant aux médecins titulaires de ce diplôme d’exercer ce « métier » particulier qu’est l’évaluation médico-légale du dommage corporel, dans les meilleures conditions de fiabilité.
Objectif(s) de la formation
- Lister les éléments de base de l’évaluation du dommage corporel en responsabilité civile
- Etablir les éléments de base de la déontologie médicale et le secret médical dans le cadre du RGPD
- Identifier les éléments de l’expertise de la réception de la mission a la rédaction du rapport d’expertise
- Rédiger un rapport d’expertise - Etablir les principes de l’imputabilité et la causalité
- Evaluer la fonction locomotrice dans le cadre médico-légal d’une expertise
- Adapter la Nomenclature Dintilhac aux différents postes de préjudice Partie 1
- Adapter la Nomenclature Dintilhac aux différents postes de préjudice Partie 3
- Etablir les frais futurs - Définir les relations entre les assureurs et les organismes sociaux
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles thoraciques et cardio-vasculaires
- D’identifier les spécificités de la loi Badinter
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles en ORL
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles en stomatologie
- Identifier les bases de la convention IRCA
- Préciser les spécificités des dossiers de handicapés lourds
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles d’un membre supérieur
- Indiquer les éléments essentiels concernant l’assurance de personnes
- Déterminer la place du médecin expert au sein de l’assurance en général
- Construire un rapport d’expertise en cas de dépendance
- Énumérer les textes de références et les aspects pratiques dans l’indemnisation des victimes d’infractions pénales et les victimes de terrorisme
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles de victimes d’attentats
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles ophtalmologiques
- Lister les particularités de l’expertise dans le grand handicap
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles psychiatriques
- Déterminer les éléments spécifiques dans la relation médecin victime
- Lister les éléments spécifiques en procédure judiciaire
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles des traumatisés crâniens graves
- Identifier les éléments de l’aggravation du dommage
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles du rachis dorso lombaire
- Résumer les éléments à maitriser sur le devenir à long terme des traumatismes crâniens
- Lister les éléments de l’organisation judiciaire en France
- Expliquer les spécificités d’une expertise concernant les séquelles génito urinaires
- Analyser les postes de préjudice difficiles - Lister les examens complémentaires utiles dans l’évaluation neuro orthopédique
- Rédiger une expertise médicale en assurance de personnes
- Identifier les rôles des personnes en assistance à expertise ; avocat, médecin
- Reconnaitre les éléments infectieux liés aux soins
- Lister les spécificités expertales de la loi du 4 mars 2002 - Définir l’aléa thérapeutique
- Définir ce qu’est l’ONIAM - Définir les mécanismes d’indemnisation par l’ONIAM
- Organiser un dossier de RC Médicale
- Déterminer le fonctionnement d’une CCI
- Réagir face à une expertise défavorable
- Définir la responsabilité civile et pénale des professionnels de santé
- Définir la responsabilité des établissements de santé
- Identifier le lien entre CNAMed et les experts en RC médicale
- Identifier les éléments d’alerte sur la fraude à l’assurance de personne
Modalités d’enseignement
Enseignant(s) responsables(s) :
Dr Laurent MARTRILLE
CHU Montpellier
Pr Viguier (Marseille)
Pr Oustric (Marseille)
Pr N. Telmon (Toulouse)
Dr Bismuth (Toulouse)
Universités partenaires : Marseille, Toulouse
Enseignement :
•Volume horaire d'enseignement : 105h en présentiel
•Stage de 8 jours
Durée : 1 an
Examens :
-Assiduité
La présence aux cours est obligatoire : une absence de 3 jours consécutifs ou non motivés est autorisée. Au-delà, la présentation à l’examen terminal n’est plus possible
-Un examen écrit
-Un examen oral
-Remise d'un rapport d'expertise
-Validation du stage
Capacité et date :
Capacité d'accueil limitée
Année 2026/2027 : candidatures + inscriptions auprès de l'Université de Marseille
Début des enseignements : novembre 2026
Fin des enseignements : avril 2027
(à titre indicatif et sous réserve de modification)
Le programme détaillé des enseignements vous sera communiqué ultérieurement, en amont du début des enseignements, par le secrétariat universitaire.
Candidature
Autorisation d'inscription :
Année 2026/2027 : candidatures + inscriptions auprès de l'Université de Marseille
L’autorisation d’inscription est indispensable et devra être jointe au dossier d'inscription.
Autorisation d'inscription délivrée par le responsable pédagogique après dépôt de candidature.
Votre dépôt de candidature doit comprendre l'envoi :
-d'une lettre de motivation
-d'un CV
-de la copie du diplôme requis
La capacité d’accueil du diplôme étant limitée, il est conseillé de candidater dès que possible.
Contacts :
Pour tout renseignement relatif à la formation et aux enseignements, contactez :
Secrétariat Universitaire : Myriam Escudero
Tél : 04.67.63.26.23
Mail : myriam.escudero@umontpellier.fr